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Questions Fréquemment Posées

Des choses bonnes à savoir sur l’embauche des travailleurs étrangers temporaires et des aspects à tenir compte pour faciliter leur gestion

Trois autorisations sont indispensables :

  • Permis pour l’employeur (il s’agit de l’Étude d’impact sur le marché du travail)
  • Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
  • Permis de travail fédéral

Quatre choses à prendre en considération :

 

  • Ils sont bons travailleurs, mais pas nécessairement expérimentés
  • La communication est un enjeu important si on ne parle pas francais
  • L’employeur a un rôle important d’accompagnateur aussi en dehors: épicerie, médecin, etc. Peu de travailleurs étrangers temporaires détiennent un permis de conduire valide au Québec.
  • Il faut être patient, car il faut compter au moins 12 mois avant l’adaptation du travailleur.

Les autorités gouvernementales procèdent régulièrement à des inspections : documents administratifs, paie, logement, etc. Il est conseillé de conserver les documents pour 6 ans. Il ne faut jamais laisser une question des autorités sans réponse : l’explication ou la justification pourrait sauver l’employeur d’une amende.

 

Le Québec en recourant à la CNESST a resserré ses exigences envers les employeurs :

 

  • L’employeur doit déclarer l’arrivée du travailleur et la durée de son contrat. S’il y a départ avant la fin du contrat, il doit le déclarer et le justifier à la CNESST.
  • Le travailleur étranger temporaire ne doit pas assumer de frais pour son recrutement outre son permis de travail et son certificat.
  • L’agence de recrutement du travailleur doit avoir un permis de la CNESST.
  • Les employeurs sont plus sujet à des inspections de la CNESST.
  • La CNESST vérifie les normes du travail et la santé et sécurité au travail
  • Il faut être un employeur exemplaire et très organisé pour bien tenir la paperasse
  • Offrir le poste aux Canadiens – recrutement local obligatoire
  • Définir les tâches de façon précise (ne pas faire faire autre chose au TET).
  • Définir le salaire et les conditions de travail.
  • Déclarer tous les lieux de travail.
  • Offrir des assurances (RAMQ, CNESST, etc.).
  • Ne pas être en défaut au sujet de lois qui touchent le monde du travail.
  • Démontrer sa capacité financière.

L’EIMT est un processus obligatoire par lequel Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) au Québec évalue l’impact potentiel de l’embauche d’un travailleur étranger sur le marché du travail canadien.

Une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document qu’un employeur canadien peut obtenir avant d’embaucher un travailleur étranger.

Une EIMT favorable indique qu’il faut embaucher un travailleur étranger pour faire le travail. Elle indique également qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour le faire. Une EIMT favorable est parfois appelée une lettre de confirmation. Si l’employeur a besoin d’une EIMT, il doit en faire la demande. Une fois que l’employeur reçoit l’EIMT, le travailleur peut présenter sa demande de permis de travail.

Pour demander un permis de travail, un travailleur doit avoir :

Le traitement simplifié de l’EIMT est une voie accélérée qui rend le processus plus rapide et moins exigeant pour certains travailleurs qualifiés.

 

Les Avantages de l’EIMT Traitement Simplifié

 

Le principal avantage de l’EIMT traitement simplifié est la rapidité. Il accélère considérablement le processus d’évaluation, ce qui est bénéfique à la fois pour les employeurs et les travailleurs étrangers. De plus, dans ce processus, l’employeur n’est pas tenu de prouver qu’il a fait des efforts pour recruter un Canadien pour le poste, ce qui simplifie encore plus la démarche.

L’EIMT Traitement simplifié peut s’adresser à des travailleurs dans des domaines où il existe une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, ou à des travailleurs occupant des postes de haut niveau ou des professions spécialisées. Cela peut également inclure des programmes spécifiques pour les travailleurs étrangers temporaires dans certains secteurs ou provinces.

Pour savoir si l’emploi que vous offrez est éligible au traitement simplifié, vous devez vous référer à la Liste des professions admissibles au traitement simplifié. Cette liste est mise à jour annuellement.

 

L’Importance de l’EIMT Traitement Simplifié Pour l’Immigration

 

En simplifiant le processus de l’EIMT, le traitement simplifié favorise l’immigration de travailleurs qualifiés au Canada. Il facilite non seulement l’obtention d’un emploi, mais favorise également une intégration réussie dans la société canadienne. En accélérant l’immigration de travailleurs qualifiés, l’EIMT traitement simplifié contribue à répondre aux besoins du marché du travail canadien et à stimuler l’économie.

En tant qu’employeur, vous avez les responsabilités suivantes :

  • veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires reçoivent les informations les plus récentes au sujet de leurs droits;
    • au plus tard à leur premier jour de travail ;
    • dans la langue officielle du Canada de leur choix.
  • vous assurer de remettre aux travailleurs étrangers temporaires une copie du contrat de travail signé;
    • vous assurer que le contrat de travail comprend de l’information sur le salaire, les conditions de travail et la profession figurant dans l’offre d’emploi ou l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
  • vous assurer que vos travailleurs étrangers temporaires ont leur permis de travail;
  • vous assurer que les travailleurs étrangers temporaires respectent les conditions, y compris la durée de séjour, énoncées sur leur permis de travail;
  • respecter vos engagements envers les travailleurs étrangers temporaires en ce qui concerne le salaire, les conditions de travail ou le travail précisé dans l’offre d’emploi ou l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT);
  • vous conformer aux lois provinciales, territoriales ou fédérales en matière d’emploi;
  • vous assurer que votre entreprise demeure active pendant la période de validité du permis de travail;
  • vous assurer que les travailleurs étrangers temporaires ne se voient pasfacturer de frais de recrutement;
  • déployer des efforts raisonnables pour offrir
    • un milieu de travail exempt de mauvais traitements;
    • un accès aux services de soins de santé en cas de blessure ou de maladie sur le lieu de travail
  • Tant et aussi longtemps que vous respectez les lois en matière de travail fédérales et provinciales ou territoriales, vous pouvez licencier ou congédier un travailleur étranger temporaire au même titre que n’importe quel autre employé.
  • Vous n’avez pas besoin de nous le signaler. Vous devez toutefois conserver tous les documents en votre possession au sujet du travailleur temporaire pendant 6 ans à partir de la date à laquelle nous lui avons délivré un permis de travail.
  • Assurez-vous de connaître vos responsabilités à titre d’employeur avant d’embaucher un travailleur étranger.
  • Communiquez avec les autorités en matière de travail de votre province ou de votre territoire pour connaître les étapes à suivre lors du licenciement ou du congédiement d’un employé.
  • Votre employé a droit aux congés de maladie prévus par les lois provinciales ou territoriales. Ne l’obligez pas à travailler s’il est malade. Votre employé devrait être couvert par le régime d’assurance-maladie ou d’indemnisation des accidentés du travail de la province ou du territoire où il travaille.
  • Votre responsabilité dépend des modalités prévues dans ces régimes. Votre employé peut aussi avoir le droit de toucher des prestations de maladie dans le cadre du régime d’assurance-emploi. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre commission des normes de travail provinciale ou territoriale

Il existe deux façons de déterminer si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) :

  • Vous pouvez examiner la liste des codes de dispense d’EIMT vous-même, ou
  • Vous pouvez communiquer avec une unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT) pour obtenir de l’aide.

Vous pouvez demander un avis d’une UMIT si vous pensez qu’un travailleur temporaire n’a pas besoin d’EIMT ou de permis de travail pour autant que ce travailleur temporaire soit :

  • originaire d’un pays dispensé de l’obligation de visa; et
  • se trouve actuellement à l’extérieur du Canada.

Si le travailleur temporaire doit se procurer un nouveau permis de travail (en raison de changements d’employeur, de profession ou de lieu de travail), une nouvelle offre d’emploi est aussi généralement exigée.

Par exemple, vous aurez besoin d’une nouvelle offre d’emploi dans les situations suivantes :

  • Votre nom d’entreprise a changé et votre travailleur présente une demande de nouveau permis en y indiquant le nouveau nom d’entreprise.
  • Le travail ou les fonctions ont changé et relèvent d’un autre code de la Classification nationale des professions.
  • Le lieu de travail a changé et :
    • le travailleur n’était autorisé à travailler qu’à un endroit donné (il s’agit d’une condition de son permis de travail);
    • le lieu de travail fait partie de la raison pour laquelle vous avez été dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail(par exemple, le travailleur est un candidat d’une province qui n’est autorisé qu’à travailler dans une province ou un territoire donné);
    • le nouveau lieu de travail est moins avantageux pour le travailleur (y compris le logement et les conditions de travail). Par exemple, le travailleur a accepté de travailler dans une collectivité rurale et doit maintenant s’établir en ville, ou dans un bureau et doit maintenant travailler dans un entrepôt.

Assurez-vous de conserver tous les documents sur tout changement que vous apportez. Vous pourriez devoir les remettre à un agent si nous inspectera votre entreprise.

Si vous craignez de ne pas vous être conformé aux conditions en raison de l’un ou l’autre de ces changements, vous pouvez nous en informer. Vous pouvez aussi choisir de présenter une nouvelle offre d’emploi lorsque vous apportez un changement à l’offre d’origine.

Non, vous n’avez pas à attendre. Lorsque vous aurez soumis une offre d’emploi par l’intermédiaire du Portail des employeurs, vous recevrez un numéro d’offre d’emploi. Il peut commencer à compléter sa demande de permis de travail dès que vous lui avez donné le numéro d’offre d’emploi. Cependant, il ne pourra la finaliser qu’une fois après avoir reçu la lettre d’offre d’emploi validée car il aura besoin comme preuve documentaire à joindre à sa demande.

 

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